{"id":7290,"date":"2020-04-28T16:47:23","date_gmt":"2020-04-28T15:47:23","guid":{"rendered":"https:\/\/innovatione.eu\/2020\/04\/28\/la-politique-agricole-commune-pac-histoire-et-applications\/"},"modified":"2020-04-28T16:47:23","modified_gmt":"2020-04-28T15:47:23","slug":"la-politique-agricole-commune-pac-histoire-et-applications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/innovatione.eu\/fr\/2020\/04\/28\/la-politique-agricole-commune-pac-histoire-et-applications\/","title":{"rendered":"LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) : HISTOIRE ET APPLICATIONS"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong><\/p>\n

Il y a actuellement 10 millions d’exploitations agricoles dans l’Union europ\u00e9enne, avec un total de 22 millions de personnes travaillant dans ce secteur. En d’autres termes, l’espace rural et les ressources naturelles offrent une grande vari\u00e9t\u00e9 d’emplois qui leur sont li\u00e9s : machines, b\u00e2timents, carburant, engrais, soins v\u00e9t\u00e9rinaires aux animaux, etc. Il existe un certain nombre d’activit\u00e9s en aval, notamment la pr\u00e9paration, la transformation et le conditionnement des aliments, le stockage et le transport. En raison du nombre d’exploitations agricoles pr\u00e9sentes sur le territoire, l’UE occupe l’une des premi\u00e8res places en ce qui concerne la production et l’exportation mondiales de produits agroalimentaires.<\/p>\n

L’un des principaux d\u00e9fis auxquels l’agriculture est confront\u00e9e est la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir, \u00e0 tout moment, un \u00e9quilibre entre la production alimentaire et le maintien des \u00e9cosyst\u00e8mes et des ressources naturelles, en \u00e9vitant un d\u00e9clin et en assurant la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 de l’environnement.<\/p>\n

La PAC (politique agricole commune) de l’Union europ\u00e9enne, tant pour le secteur agricole que pour le secteur de l’\u00e9levage, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1962 dans le but de coordonner les diff\u00e9rentes politiques agricoles de chacun des \u00c9tats membres. Son objectif principal, en termes g\u00e9n\u00e9raux, est de se rapprocher d’un march\u00e9 commun, tout en parvenant \u00e0 prot\u00e9ger un secteur vuln\u00e9rable contre l’action de divers facteurs externes, tels que le climat. L’une de ses principales lignes de travail repose sur la promotion de la productivit\u00e9 par une s\u00e9rie d’am\u00e9liorations techniques, qui garantissent les niveaux de production et, par cons\u00e9quent, l’approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res dans tous les pays europ\u00e9ens. Ses objectifs consistent \u00e9galement \u00e0 contribuer \u00e0 la lutte contre le changement climatique et \u00e0 la gestion durable des ressources naturelles, \u00e0 la conservation des paysages et des zones rurales sur l’ensemble du territoire et au maintien de l’\u00e9conomie rurale, en favorisant l’emploi dans l’agriculture, les industries agroalimentaires et les secteurs associ\u00e9s.<\/p>\n

Elle vise \u00e9galement \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des consommateurs et des producteurs en r\u00e9gulant l’offre et la demande et en stabilisant les prix par l’application de mesures telles que l’achat de la production exc\u00e9dentaire. Pour les producteurs, la PAC offre des aides directes et des financements pour certains projets de d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie rurale.<\/p>\n

Le budget de la PAC est r\u00e9parti entre deux fonds appartenant \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 savoir le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA), qui soutient directement les agriculteurs en finan\u00e7ant des mesures visant \u00e0 stabiliser le march\u00e9, et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER), qui est davantage li\u00e9 aux projets de d\u00e9veloppement rural. L’agriculture et la protection des consommateurs ou l’environnement \u00e9tant des comp\u00e9tences partag\u00e9es entre l’UE et les diff\u00e9rents \u00c9tats membres, Bruxelles a la priorit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision, qu’elle peut d\u00e9l\u00e9guer aux gouvernements locaux dans certaines situations. Bien que les paiements soient effectu\u00e9s par la Commission, ce sont les \u00c9tats membres qui sont responsables du transfert des aides aux projets individuels.<\/p>\n

La Commission consulte r\u00e9guli\u00e8rement les groupes de dialogue civil et les comit\u00e9s agricoles, ce qui permet d’\u00e9laborer de meilleures politiques et r\u00e9glementations pour le secteur, adapt\u00e9es \u00e0 la situation du moment. Parmi les groupes d’experts qui fournissent une expertise, citons l’Agricultural Market Task Force (AMTF), qui s’occupe des pratiques commerciales d\u00e9loyales. En ce qui concerne les propositions de nouvelles l\u00e9gislations, elle r\u00e9alise des analyses d’impact, qui examinent la n\u00e9cessit\u00e9 des mesures ainsi que l’impact potentiel de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Elle publie r\u00e9guli\u00e8rement des sondages d’opinion, connus sous le nom d’Eurobarom\u00e8tre, sur des questions concernant les Europ\u00e9ens, l’agriculture et la PAC, obtenant ainsi des informations tr\u00e8s pertinentes sur la perception de la PAC et de ses actions par le public, telles que le soutien apport\u00e9, les r\u00e9sultats, la qualit\u00e9 et les questions environnementales.<\/p>\n

Histoire<\/strong><\/p>\n

La PAC est apparue apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, dans un environnement \u00e9conomique marqu\u00e9 par des p\u00e9nuries alimentaires, qui ont justifi\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une politique interventionniste et productiviste, pour tenter d’assurer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 un approvisionnement alimentaire total \u00e0 des prix abordables, tout en garantissant un niveau de vie ad\u00e9quat \u00e0 la population rurale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la production agricole. Pour toutes ces raisons, la PAC s’est principalement concentr\u00e9e sur la mise en place de mesures de politique des prix et du march\u00e9, dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s au cours des d\u00e9cennies suivantes, transformant une situation d\u00e9ficitaire en une situation exc\u00e9dentaire.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1980, les d\u00e9penses agricoles, en raison du co\u00fbt des exc\u00e9dents, explosent. L’application de mesures d’intervention, y compris l’aide au stockage priv\u00e9, les achats publics et les subventions \u00e0 l’exportation, afin d’\u00e9couler tous les exc\u00e9dents de production sur le march\u00e9 international, a \u00e9t\u00e9 la plus co\u00fbteuse de toutes. C’est pourquoi la premi\u00e8re grande r\u00e9forme de la PAC a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e en 1992 (la r\u00e9forme McSharry), qui visait \u00e0 att\u00e9nuer les d\u00e9s\u00e9quilibres entre l’offre et la demande et les d\u00e9penses agricoles croissantes. Les principaux changements apport\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 le d\u00e9but de la transition d’une aide li\u00e9e \u00e0 la production vers une aide au revenu des agriculteurs, par le biais de paiements \u00e0 l’hectare ou \u00e0 la t\u00eate de b\u00e9tail dans le cas des exploitations d’\u00e9levage, et la mise en place de mesures pour l’am\u00e9lioration des structures agricoles.<\/p>\n

Les crises alimentaires des ann\u00e9es 1990, l’\u00e9largissement des PECO et la conf\u00e9rence de Cork sur le d\u00e9veloppement rural ont \u00e9t\u00e9 les d\u00e9clencheurs d’une nouvelle r\u00e9forme, l’Agenda 2000, qui a permis de progresser dans la mise en place d’une aide directe au revenu, de r\u00e9duire les prix institutionnels, d’accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’agriculture europ\u00e9enne et de faire de la politique de d\u00e9veloppement rural le deuxi\u00e8me pilier de la PAC.<\/p>\n

En septembre 2003, l’Union europ\u00e9enne a consolid\u00e9 un nouveau syst\u00e8me d’aide directe aux agriculteurs, connu sous le nom de paiement unique. Selon ce syst\u00e8me, les agriculteurs se voient attribuer des droits \u00e0 l’aide, qui sont calcul\u00e9s sur la base des aides re\u00e7ues au cours d’une p\u00e9riode prise comme r\u00e9f\u00e9rence, ind\u00e9pendamment des niveaux de production qui seront atteints \u00e0 l’avenir. En Espagne, cette r\u00e9forme n’est arriv\u00e9e qu’en 2006 et visait \u00e0 minimiser les risques de d\u00e9couplage des aides dont l’activit\u00e9 de production pouvait \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/p>\n

De nouvelles r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 introduites en 2008 et 2013. La premi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 sociale \u00e0 l’aide, ainsi qu’une gestion plus efficace des ressources budg\u00e9taires. Des progr\u00e8s continuent d’\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans l’introduction de nouveaux d\u00e9fis qui tiennent compte de facteurs tels que le changement climatique, la biodiversit\u00e9, l’\u00e9nergie et la gestion de l’eau. La r\u00e9forme de juin 2013, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission sous le titre \u00ab\u00a0La PAC \u00e0 l’horizon 2020 : relever les d\u00e9fis des ressources alimentaires, naturelles et territoriales\u00a0\u00bb en novembre 2010, fixe de nouveaux objectifs pour mieux cibler le soutien aux agriculteurs actifs, tout en accordant une plus grande importance aux aspects environnementaux, en \u00e9tablissant des paiements sp\u00e9cifiques qui y sont li\u00e9s. Ces aides li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9servation de l’environnement ont \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9es \u00ab\u00a0verdissement\u00a0\u00bb et sont per\u00e7ues en plus du paiement de base, c’est pourquoi elles peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un compl\u00e9ment \u00e0 l’aide de base. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette subvention, les agriculteurs ayant droit \u00e0 un paiement au titre du r\u00e9gime de base doivent respecter une s\u00e9rie d’exigences sur tous leurs hectares \u00e9ligibles, \u00e0 savoir trois pratiques environnementales : la diversification des cultures, l’entretien des p\u00e2turages permanents existants et la cr\u00e9ation de zones d’int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique dans les exploitations. Vous trouverez une publication sur ce sujet dans notre blog.<\/p>\n

Application<\/strong><\/p>\n

Tout d’abord, nous tenons \u00e0 souligner que, bien que pour cette ann\u00e9e la date limite de demande d’aide ait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e du 1er f\u00e9vrier 2020 au 30 avril, en raison de la situation actuelle, le minist\u00e8re de l’Agriculture, de la P\u00eache et de l’Alimentation a report\u00e9 la date limite au 15 mai, afin de faciliter au maximum la pr\u00e9sentation de la demande. Toutefois, les candidatures seront accept\u00e9es jusqu’\u00e0 25 jours civils apr\u00e8s la date limite. Toutefois, sauf cas de force majeure et circonstances exceptionnelles, en cas de retard, les montants seront r\u00e9duits de 1% pour chaque jour ouvrable apr\u00e8s la date limite. Si le d\u00e9lai d\u00e9passe cette p\u00e9riode, la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme irrecevable d\u00e8s le d\u00e9part. Les causes de force majeure ou les circonstances exceptionnelles d’application sont notamment les suivantes :<\/p>\n